J.O. 78 du 2 avril 2003
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Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320166A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
M. Milan (Bertrand, Marie, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Milan et Frédéric Milan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Milan et Frédéric Milan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Milan, Frédéric Milan et Bertrand Milan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».